TAXE D'APPRENTISSAGE
Comment payer la taxe d'apprentissage ?
Depuis janvier 2022, la collecte de la taxe d’apprentissage et de la CSA n’est plus gérée par les OPCO (Opérateurs de compétences) mais par l’URSAFF.
Elle est déclarée annuellement le 5 ou le 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1.
Comment répartir la taxe d'apprentissage ?
Le Campus est habilité à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage.
Voici comment procéder :
– Le solde de votre entreprise de 13% a été prélevé automatiquement par l’URSAFF et transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).
– Elle vous permettra d’accéder à une plateforme (SOLTéa) pour indiquer l’établissement auquel vous souhaitez verser la taxe d’apprentissage et choisir le Campus Le Buat parmi les écoles habilitées.
– Après affectation par les entreprises, la Caisse des dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir ce solde.