Taxe d’apprentissage

TAXE D'APPRENTISSAGE

Comment payer la taxe d'apprentissage ?

Depuis janvier 2022, la collecte de la taxe d’apprentissage et de la CSA n’est plus gérée par les OPCO (Opérateurs de compétences) mais par l’URSAFF.

Elle est déclarée annuellement le 5 ou le 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1.

 

Comment répartir la taxe d'apprentissage ?

Le Campus est habilité à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage.

Voici comment procéder :

– Le solde de votre entreprise de 13% a été prélevé automatiquement par l’URSAFF et transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).

– Elle vous permettra d’accéder à une plateforme (SOLTéa) pour indiquer l’établissement auquel vous souhaitez verser la taxe d’apprentissage et choisir le Campus Le Buat parmi les écoles habilitées.

– Après affectation par les entreprises, la Caisse des dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir ce solde.


MERCI DE VOTRE SOUTIEN